Conditions générales d'utilisation

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Ci-après « l'Editeur ».

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  • Objet du site BuzzMovie.fr

    Le Site BuzzMovie.fr propose à ses « Utilisateurs » d'hébergement gratuit de vidéos et de photos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles (le "Site"). L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 30 secondes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

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    • Ainsi, lorsqu'ils fourniront et/ou diffuseront du contenu (tels que, à titre d'exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, les Utilisateurs devront s'assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    • A ce titre, l'Utilisateur garantit à Solead ID et au Site que le contenu qu'il diffusera par l'intermédiaire du Site :
      • Sera conforme aux prescriptions du Code de la propriété intellectuelle. A cet égard, lorsqu'il ne sera pas l'auteur des contenus qu'il mettra en ligne, l'Utilisateur devra pouvoir justifier d'une autorisation expresse d'exploitation de leur œuvre par les tiers ayants droit concernés et du règlement de tous les droits et paiements y afférents auprès des sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits dits voisins du droit d'auteur ;
      • Sera conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
      • N'aura aucun caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant, zoophile, pédophile, nécrophile ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
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      • N'incitera pas à commettre un acte réprimé par le Code pénal et notamment un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
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Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17/11/2009.